Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21
juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à
la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site pascalinekamokoue.com les
présentes mentions légales.
Le site pascalinekamokoue.com est accessible à l’adresse suivante :
www.pascalinekamokoue.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont
soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou
règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans
réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site pascalinekamokoue.com est édité par :
MOCHEZO & PARTNERS, SAS au capital de 2000 €, sise 128 RUE LA
BOETIE 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848 728 101.
Représenté par Mme Pascaline KAMOKOUE NTOUKAM, Présidente.
Adresse e-mail : contact @pascalinekamokoue.com
Téléphone : 0783303046
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Mme Pascaline KAMOKOUE
Adresse e-mail de contact : contact@pascalinekamokoue.com
ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site pascalinekamokoue.com est hébergé par :
85media.fr, dont le siège est situé à Crécy la Chapelle en Seine et Marne (France)
ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent,
visionnent et utilisent le site pascalinekamokoue.com.
ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en
rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle
qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend
et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français
conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter
l’Éditeur à l’adresse suivante :
contact @pascalinekamokoue.com, ou par courrier
recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées
dans les présentes mentions légales.
